Conditions Générales de Vente
Article 1 - Préambule
Ergodent'R est une marque exploitée par SASU HYGEE, située au 35 avenue de la gare, 94370 Sucy en Brie, immatriculée sous le numéro SIRET 98108733100014. Ces conditions régissent les relations entre Ergodent'R et ses clients pour la fourniture de services de communication graphique, incluant la création de logos, cartes de visite, flyers, et sites web.
Article 2 - Acceptation
L’utilisation des services de Ergodent'R implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et l'envoi d'une confirmation au client par e-mail.
Article 4 - Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils ne comprennent pas les taxes applicables, facturées en sus.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande et peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 6 - Livraison des services
Les services sont fournis sous forme numérique par e-mail ou via un accès à un espace client sur le site web, dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Ergodent'R restent sa propriété exclusive. Le client se voit accorder un droit d'utilisation non exclusif des produits finaux livrés.
Article 9 - Responsabilité
Ergodent'R s’engage à fournir ses services avec diligence. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de conformité des services résultant de la faute du client ou d'un cas de force majeure.
Article 10 - Force majeure
Les obligations de Ergodent'R seront suspendues en cas d’événements indépendants de sa volonté ou de cas de force majeure qui en gêneraient ou retarderaient l'exécution.
Article 11 - Confidentialité
Ergodent'R s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents du client pendant et après la fin des prestations.
Article 12 - Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Créteil seront compétents.
Article 14 - Modifications
Ergodent'R se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.